Conditions d'utilisation

 

1.PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par GRIBOUILLE (Lorence Lefebvre) au sein de sa boutique en ligne, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

 

2.DEFINITIONS : Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site doivent être compris de la manière suivante :

 

2.1. la boutique en ligne: le site internet GRIBOUILLE.SHOP sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

 

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans qui passe commande de produit(s) par le vecteur la boutique en ligne.

 

2.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre GRIBOUILLE et le client de la boutique la boutique en ligne concernant les produits présentés par GRIBOUILLE.

 

2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur la boutique en ligne . Les photographies et scans présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les reflets et couleurs.

 

2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par GRIBOUILLE.shop par le vecteur de la boutique en ligne.

 

2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

 

    ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

    OBJET

 

GRIBOUILLE.shop proposent à la vente en ligne des produits (article 5) tournant autour de créations artistiques. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en navigant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 8). La boutique en ligne confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

 

    PRODUITS

 

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le boutique en ligne peuvent faire l’objet d’une vente.

 

    COMMANDE

 

6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Lorence Lefebvre et la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

6.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

6.3. Dès réception de sa demande de commande, Gribouille.shop confirment au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

 

6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Gribouille.shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

6.5. Les produits sont spécifiés comme étant disponibles ou venus. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible, Gribouille.shop informe le client de l'annulation de sa commande.

6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

 

    LIVRAISON

 

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, Gribouille.shop s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 5 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur la boutique en ligne.

 

7.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Lorence Lefebvre ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

 

7.3. La livraison est effectuée par Bpost, ou par Mondial Relay pour la France. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur la boutique en ligne. Aucune indemnité ne pourra être réclamé aux thélices de sophie ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

 

7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

 

7.5. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à l'expéditeur et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais de renvoi.

 

7.6. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

 

    RETRACTATION

8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à l'expéditeur par colis postal exclusivement, dûment protégés et assurés. Le remboursement ne pourra avoir lieu si le produit est réceptionné endommagé et non assuré contre les risques liés au transport. Il n'existe pas de droit de rétractation concernant les commandes personnalisées.

Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit donc renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) non déballés, non-descellés, non-utilisés d’une quelconque manière, dans leur emballage d’origine, intacts , accompagnés du certificat d'authenticité concernant les oeuvres artistiques, à l’adresse suivante:

 

Gribouille

alias Lorence Lefebvre

Rue des Verreries 55

5100 Jambes

Belgique

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

 

8.2.Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités Gribouille s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais.

 

    PRIX

 

9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises, Gribouille étant une entreprise non soumise à la TVA, celle ci n'est actuellement pas portée en compte. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Une TVA pourra être appliquée si l'entreprise se voit à un moment soumise à la TVA.

9.3. Gribouille se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

 

    PAIEMENT

 

10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

 

10.2  Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

10.3.  Tant que le paiement n’est pas confirmé, les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

    RESPONSABILITE

 

11.1. Gribouille.shop et Lorence Lefebvre ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou entretien des produits commercialisés.

 

11.2. La responsabilité de Gribouille.shop ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fournisseurs.

 

11.3. La responsabilité de Gribouille.shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentent sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.

 

11.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. Gribouille.shop ne peut être tenu pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers la boutique en ligne.

 

    GARANTIE

 

12.1. Dans aucun cas LGribouille.shop ne pourra être tenu pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Gribouille.shop est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site à la rubrique ‘Contact’.

 

    DONNES PERSONNELLES

 

13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

 

13.2. Gribouille.shop respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Gribouille.shop

 

13.3. Gribouille.shop s’engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de leurs clients à un tiers.

 

    PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu de la boutique en ligne ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. Gribouille.shop ne donnent d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

 

    LITIGE ET DROIT APPLICABLE

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Gribouille se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Namur sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. 

 Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Gribouille sont soumis au droit belge.